Si vous avez récemment vendu une maison ou si vous vous apprêtez à le faire, vous êtes probablement prêt à passer à autre chose et à vous concentrer sur votre prochain projet. Mais saviez-vous que vous pourriez avoir à payer des impôts pour la vente d’une maison ?
L’imposition de la plus-value immobilière
Avant de vendre une maison, il est utile de comprendre comment fonctionne l’impôt sur les plus-values. La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Les conséquences fiscales de la vente d’une maison peuvent être minimes pour certaines personnes, mais pas pour d’autres.
Vous devrez peut-être payer des impôts sur les plus-values réalisées lors de la vente. Comprendre le fonctionnement de ces règles peut vous aider à réduire votre facture fiscale globale.
N’oubliez pas de toujours consulter un professionnel pour connaître la législation fiscale et les conseils les plus récents. La plus-value immobilière, après déduction du ou des abattements, est imposée à l’impôt sur le revenu au taux de 19 %.
Une surtaxe sur les plus-values élevées
La vente d’une maison peut être soumise à l’impôt sur les plus-values. L’impôt sur les plus-values est un impôt prélevé sur les bénéfices réalisés lors de la vente d’un bien immobilier.
En plus d’une fiscalité totale de 36,20 %, une surtaxe de 2 à 6 % s’ajoute à l’impôt sur les plus-values immobilières lorsque la plus-value immobilière nette imposable est supérieure à 50.000€. le propriétaire a l’obligation de faire une déclaration d’impôt et de déclarer ses revenus fonciers qu’il a perçus, brut, durant l’année civile. Vous pouvez suivre maisonsmoches.be pour plus d’informations.
Les différents cas d’exonération de plus-values immobilières
Certains contribuables pensent que toute plus-value réalisée sur la vente d’un logement est imposable, mais ce n’est pas le cas. Il existe une exclusion des plus-values sur la vente de votre résidence :
- La plus-value réalisée lors de la vente d’une résidence principale n’est pas imposable si le bien constitue la résidence habituelle et principale du propriétaire au moment de la vente.
- La plus-value immobilière nette réalisée sur la vente d’une résidence secondaire quant à elle, subit un taux d’impôt sur le revenu égal à 19 % et un taux de prélèvements sociaux égal à 15.5 % de la plus-value.
- La vente d’un bien immobilier dite « petites ventes » dont la valeur de cession n’excède pas 15 000 euros ne concerne pas l’imposition des plus-values immobilières. Pour faire clair, cela concerne les personnes non propriétaires de leur résidence principale au cours des quatre années qui précèdent la cession, qui vendent pour la première fois.
- La taxation des plus-values immobilières des personnes en maison de retraite ou en centre de soin ou handicapé à condition que leurs ressources soient inférieures à certains plafonds et qu’ils ne soient pas passibles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Le patrimoine immobilier a une valeur nette imposable strictement supérieure au seuil d’imposition soit 1.300.000 €.
- La plus-value résultant d’une expropriation peut être exonérée d’impôt . Ici on parle de cause d’utilité publique.
